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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 177 trouvées
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Question n° 12959 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mandataires automobiles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en oeuvre des accords de Schengen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13816 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Ressortissants algériens vivant en France irrégulièrement, parents d'enfants français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13986 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Imposition des plus-values de certaines SICAV vendues avant le 20 décembre 1995
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14373 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Revalorisation des honoraires de médecins agréés auprès de l'administration
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 17153 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Aménagement du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20038 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Revalorisation des taux de remboursements des frais de déplacement des agents des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20290 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Difficultés rencontrées par les communes pour la fixation d'un certain nombre de tarifs municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21737 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Position de la France sur la proposition néerlandaise de légitimation de la prostitution volontaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22369 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Remplacement pour indisponibilité physique des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence