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299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 264 trouvées
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Question n° 03860 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de relevés de matrices cadastrales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 09534 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de la perception de Vigy (Moselle)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 09535 posée par M. Jean Louis Masson
Plan de suppression de certaines perceptions en Moselle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 09815 posée par M. Jean Louis Masson
Collecte des impôts et taxes en Moselle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 10060 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de suppression des perceptions
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
La question est caduque
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Question n° 27067 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile
La question est caduque
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Question n° 17918 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 18086 posée par M. Jean Louis Masson
Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale
La question est caduque
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Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque