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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 19515 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19751 posée par M. Patrice Gélard
SEM locales et droit communautaire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21186 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 00769 posée par M. Ambroise Dupont
Risques d'amendes de l'Union européenne à l'encontre de la France à propos de la qualité des eaux et conséquences possibles pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19476 posée par M. Patrice Gélard
Répartition des fonds structurels entre les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 25653 posée par M. Jean Puech
Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale
La question est caduque
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Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
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Question n° 21609 posée par Mme Christiane Demontès
Conditionnalité macroéconomique des fonds européens
La question est caduque