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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19333 posée par Mme Catherine Belrhiti
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson
Statut européen de l'élu local
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
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Question n° 21424 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02515 posée par Mme Christine Herzog
Élus locaux travailleurs frontaliers
La question a été retirée