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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 21612 posée par M. Stéphane Ravier

    Non-respect de la loi Egalim par la grande distribution et l'industrie agroalimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 0684G posée par M. Yves Détraigne

    Rapport Chalmin

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  3. Question n° 19232 posée par M. François Marc

    Poids grandissant des produits de consommation courante dans le budget des ménages

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  4. Question n° 19234 posée par M. Alain Fauconnier

    Négociations tarifaires avec la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 11297 posée par Mme Odette Terrade

    Pratique dite des marges abusives dans la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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