Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
-
Question n° 1071S posée par M. Philippe Mouiller
Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 15882 posée par M. Philippe Mouiller
Coût pour les communes des certificats exigés par les opérateurs de télétransmission agréés
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17226 posée par M. Philippe Mouiller
Date du vote du budget des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17338 posée par M. Philippe Mouiller
Profits des régies locales de production d'énergie renouvelable
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 17545 posée par M. Philippe Mouiller
Droits de succession acquittés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 18233 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés de mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller
Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16692 posée par M. Philippe Mouiller
Extension du plan exceptionnel de soutien de l'apprentissage à l'ensemble des apprentis
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04890 posée par M. Philippe Mouiller
Définition de la population servant de base de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07860 posée par M. Philippe Mouiller
Définition de la population servant de base de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence