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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15558 posée par M. Ladislas Poniatowski
Application de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence