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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23638 posée par Mme Françoise Férat
Légumineuses pluriannuelles et fourrages verts dans la PAC post 2013
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23576 posée par M. Daniel Laurent
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence