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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20535 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan du programme national de développement des réseaux à très haut débit
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0537G posée par M. Bernard Fournier
Convention sur le maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13832 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Rénovation de 150 000 logements en zone rurale défavorisée
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 13173 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir de la ligne 4 Paris-Bâle
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12972 posée par Mme Odette Terrade
Réduction de la fracture numérique
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20537 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Assistance technique de l'État pour les petites communes
La question est caduque
Pertinence