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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0624S posée par M. Alain Cazabonne
Mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence