Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
-
Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 25024 posée par M. Jean Louis Masson
Contenu du rapport transmis aux élus territoriaux sur les points à l'ordre du jour
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13943 posée par M. Jean Louis Masson
Date de référence pour l'application de la loi sur les cumuls de mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson
Élection des conseillers départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22153 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du système de retraite des conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 12757 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes conseiller général
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11213 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes conseiller général
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11214 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes suppléantes dans les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01165 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18288 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence