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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20085 posée par Mme Marie Evrard
Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20182 posée par M. Guy Benarroche
Monnaies locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19751 posée par M. Alain Joyandet
Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19558 posée par M. Jean-Marie Janssens
Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19623 posée par Mme Brigitte Micouleau
Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence