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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 178 trouvées
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet
Création de postes de gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle
Statut des secrétaires de mairie des communes rurales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17955 posée par M. Daniel Dubois
Simplification de la réglementation du service hygiène et sécurité pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18236 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions d'inscription des fonctionnaires territoriaux sur la liste d'aptitude
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25145 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb
Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00111 posée par M. Gérard Collomb
Enquêtes publiques en matière d'éclairage public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11725 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Intervention ponctuelle des inspecteurs du travail dans une collectivité territoriale ou un établissement public local
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04305 posée par Mme Patricia Schillinger
Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
La question est caduque
Pertinence