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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07918 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Responsabilité des collaborateurs de cabinet
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00603 posée par M. François Calvet
Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 20328 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir hiérarchique d'un directeur de cabinet
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01933 posée par M. Daniel Gremillet
Interdiction des emplois familiaux dans les cabinets des petites communes rurales et exécutifs locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05621 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des collaborateurs de cabinet des présidents de conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27283 posée par M. François Calvet
Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet
La question est caduque
Pertinence