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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13060 posée par M. Jean Louis Masson
Renégociation de la convention fiscale franco-belge concernant les travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire