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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 0586G posée par M. Ronan Dantec
Fiscalité du diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 04550 posée par M. Marcel Rainaud
Modulation du barème de l'éco-pastille
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Augmentation de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 23076 posée par M. André Vallet
Conséquences financières pour les entreprises de l'extension de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07119 posée par M. Bernard Piras
La mise en oeuvre de la taxe liée au nouveau système d'immatriculation
La question est caduque