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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 22820 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22824 posée par M. William Chervy
Situation financière des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22825 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des débitants de tabac de la Gironde
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02117 posée par M. Luc Dejoie
Non-application aux détaillants en carburant de la suppression de la règle du décalage d'un mois de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23689 posée par M. Georges Mouly
Répartition des fonds locaux d'adaptation du commerce rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24909 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03479 posée par M. Jean Pourchet
Application de la suppression du décalage d'un mois de la récupération de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04635 posée par M. Jacques Mossion
Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de commerce de grains, semences et engrais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10950 posée par M. Albert Voilquin
Double régime de TVA des fleuristes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence