Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03997 posée par M. Georges Mouly

    Difficultés administratives liées au transfert des débits de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04721 posée par M. Rémi Herment

    Procédure de l'évaluation d'office

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07735 posée par M. Jean-Pierre Camoin

    Régime fiscal des unions commerciales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09887 posée par M. Charles Descours

    Institution d'une taxe parafiscale dans le secteur de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01147 posée par M. Jean Bizet

    Fiscalité applicable au commerce du bétail vivant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

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