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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22741 posée par M. Henri Cabanel
Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10434 posée par M. Robert Tropeano
Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10326 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence