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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10836 posée par Mme Renée Nicoux
Incidence de la taxe carbone sur le prix du carburant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06032 posée par M. René Beaumont
Soutien des pouvoirs publics à la filière biodiesel en France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04631 posée par M. Yves Krattinger
Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02336 posée par M. Gilbert Barbier
Remboursement de la TIPP aux agriculteurs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20920 posée par M. Jean Boyer
Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles
La question est caduque
Pertinence