Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 1259S posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey
Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 11652 posée par M. François-Noël Buffet
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration collective
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 09041 posée par M. René-Paul Savary
Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 15646 posée par M. Bernard Piras
Remise en cause des exonérations partielles de charges sociales aux structures agréées de services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 11610 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00978 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence