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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12867 posée par M. Pierre Salvi
Droit au travail des retraités militaires: suite réservée à une proposition de loi
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 12766 posée par M. Christian Poncelet
Création d'un conseil permanent des retraités militaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence