Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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204 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 0934G posée par Mme Laurence Rossignol

    Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  2. Question n° 11894 posée par M. Mickaël Vallet

    Enseignement laïque du fait religieux à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial

    Soutien aux centres sociaux en milieu rural

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 10926 posée par Mme Michelle Gréaume

    Inquiétude du monde de la danse hip-hop quant à la mise en place d'un diplôme d'État obligatoire pour enseigner

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 10787 posée par M. Patrice Joly

    Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 156 trouvées

  1. Question n° 0103S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Qualité des services publics

    En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

  2. Question n° 01612 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 01626 posée par M. Hervé Maurey

    Plafond de prélèvement de frais d'obsèques

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 01675 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Inquiétante progression de la pauvreté en France

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation

  5. Question n° 01686 posée par M. Alain Cadec

    Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics

    En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

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