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Questions sans réponse
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Question n° 09454 posée par M. Cyril Pellevat
Interdiction d'emploi de bardage bois en cas de rénovation de façades
La question a été transformée.
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Question n° 11342 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Classement des fossés et des cours d'eau
La question est caduque
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Question n° 11546 posée par M. Hervé Maurey
Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
La question est caduque
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Question n° 12179 posée par M. Hervé Maurey
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
La question est caduque
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Question n° 12350 posée par M. Arnaud Bazin
Lutte contre les îlots de chaleur dans les villes en temps de canicule
La question est caduque