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Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00700 posée par Mme Véronique Guillotin
Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11566 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11632 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11536 posée par M. Jean-François Longeot
Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11411 posée par Mme Lauriane Josende
Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
La question est caduque
Pertinence