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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0808G posée par M. David Ros
Budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0996S posée par M. Philippe Grosvalet
Formation des enseignants au maniement des extincteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08980 posée par M. Hussein Bourgi
Dysfonctionnements de la plateforme Soltéa de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0107S posée par Mme Nadia Sollogoub
Formation des experts en assurance
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01003 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11997 posée par M. Hervé Maurey
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10906 posée par M. Hervé Maurey
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10368 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
La question est caduque
Pertinence