Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 09601 posée par M. Ian Brossat

    Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00905 posée par M. Sebastien Pla

    Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 11536 posée par M. Jean-François Longeot

    Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé

    La question est caduque

  3. Question n° 11411 posée par Mme Lauriane Josende

    Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans

    La question est caduque

  4. Question n° 11316 posée par M. Grégory Blanc

    Adaptation du dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis

    La question est caduque

  5. Question n° 10417 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Transport des personnes à mobilité réduite

    La question est caduque

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