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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09708 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mouvement social chez les policiers municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber
Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09627 posée par Mme Annie Le Houerou
Congés de transition professionnelle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09300 posée par M. Simon Uzenat
Régime indemnitaire des policiers municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08745 posée par M. Christian Bilhac
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01371 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie et promotion
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
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Question n° 00225 posée par Mme Frédérique Puissat
Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
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Question n° 00270 posée par M. Max Brisson
Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 00335 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
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Question n° 00678 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique