Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial

    Soutien aux centres sociaux en milieu rural

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 11510 posée par M. Bruno Belin

    Rumeur sur la vente de Biogaran

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 11523 posée par Mme Françoise Dumont

    Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 11366 posée par M. Patrice Joly

    Difficultés rencontrées par les centres sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 10156 posée par M. Michel Canévet

    Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 01634 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés budgétaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes associatifs

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 01325 posée par M. Jérôme Darras

    Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  3. Question n° 01327 posée par M. Jérôme Darras

    Libéralisation de la vente en ligne de médicaments

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 00214 posée par M. Antoine Lefèvre

    Libéralisation de la vente en ligne des médicaments

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  5. Question n° 00399 posée par M. Hugues Saury

    Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

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