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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10585 posée par Mme Christine Herzog
Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10361 posée par Mme Christine Herzog
Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10363 posée par Mme Christine Herzog
Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10365 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire concernant les nuisances subies par les riverains en raison d'un éclairage public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10049 posée par Mme Christine Herzog
Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00007 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00008 posée par Mme Christine Herzog
Aménagement des routes départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12440 posée par Mme Christine Herzog
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12331 posée par Mme Christine Herzog
Demandes de financement faites par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11327 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
La question est caduque
Pertinence