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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08980 posée par M. Hussein Bourgi
Dysfonctionnements de la plateforme Soltéa de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11997 posée par M. Hervé Maurey
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10906 posée par M. Hervé Maurey
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10368 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09283 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
La question est caduque
Pertinence