Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
39 questions
-
Question n° 01251 posée par M. Hervé Maurey
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
-
Question n° 01460 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 00216 posée par M. Michaël Weber
Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 00359 posée par M. Hervé Maurey
Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
-
Question n° 00427 posée par M. Olivier Bitz
Ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 00508 posée par Mme Else Joseph
Situation de l'accès au crédit immobilier
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
-
Question n° 00756 posée par M. Éric Gold
Territoires d'industrie et pénurie de logements
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
-
Question n° 01003 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
-
Question n° 01088 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 12303 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
La question est caduque