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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 01764 posée par M. Patrick Chaize
Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01420 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11222 posée par M. Grégory Blanc
Réforme des retraites et travaux d'utilité collective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11011 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif des carrières longues de la réforme des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10955 posée par M. François Bonhomme
Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective dans le mode de calcul du dispositif de retraite « carrière longue »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10234 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme des retraites et prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour les carrières longues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10173 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10206 posée par Mme Corinne Féret
Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif carrières longues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10008 posée par M. Patrice Joly
Prise en compte des périodes d'activité dans la cadre des dispositifs « travaux d'utilité collective » et assimilés pour l'activation du dispositif « carrière longue »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10073 posée par M. Patrick Chaize
Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
La question est caduque
Pertinence