Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 08695 posée par Mme Christine Herzog

    Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08996 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08999 posée par Mme Christine Herzog

    Distances minimales entre plusieurs élevages de chiens

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09001 posée par Mme Christine Herzog

    Gestion communale des maisons inhabitées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09002 posée par Mme Christine Herzog

    Législation sur la hauteur de construction maximale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09003 posée par Mme Christine Herzog

    Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09064 posée par Mme Christine Herzog

    Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0640G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Lutte contre les violences faites aux élus

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09269 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09310 posée par Mme Christine Herzog

    Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur à compter de janvier 2024

    La question est caduque

    Pertinence Très faible