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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01401 posée par Mme Laure Darcos
Protection fonctionnelle des agents publics
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 11687 posée par Mme Laure Darcos
Réforme du statut particulier des professeurs agrégés
La question est caduque
Pertinence