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366 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
366 questions
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Question n° 01607 posée par M. Pascal Savoldelli
Droits sociaux des salariés de la direction de l'information légale et administrative suite au changement de statut prévu au 1er janvier 2025.
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 01630 posée par M. Christian Bruyen
Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01633 posée par M. Éric Bocquet
Pénurie d'inspecteurs du travail
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
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Question n° 01641 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de la médecine du travail
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
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Question n° 01660 posée par M. Bruno Belin
Prise en compte des travaux d'utilité collective
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
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Question n° 01696 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Contrats d'engagement éducatifs
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
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Question n° 01718 posée par M. Jérôme Darras
Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
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Question n° 01744 posée par M. Pascal Allizard
Augmentation du nombre de vacataires
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 01749 posée par M. Pascal Allizard
Situation des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 01764 posée par M. Patrick Chaize
Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi