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35 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 01335 posée par M. François Bonhomme
Pérennisation de l'utilisation de caméras mobiles par les agents assermentés des réseaux de transports publics.
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01589 posée par M. Hervé Marseille
Accessibilité du code de la route aux personnes sourdes en Ile-de-France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00255 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00422 posée par Mme Françoise Dumont
Formation au permis cyclomoteur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00632 posée par M. Patrick Chaize
Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00820 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00082 posée par M. Christopher Szczurek
Moyens engagés et résultats obtenus à la suite des sabotages des lignes SNCF
La question est caduque
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Question n° 12345 posée par Mme Viviane Malet
Impossibilité d'organiser dans les outre-mer la formation permettant la création ou la reprise d'une auto-école
La question est caduque
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Question n° 12352 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 12051 posée par Mme Nadia Sollogoub
Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
La question est caduque