Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 10622 posée par M. Hervé Maurey

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux

    La question est caduque

  2. Question n° 11321 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Modalités du calcul de la retraite des élus locaux

    La question est caduque

  3. Question n° 11737 posée par M. Hervé Maurey

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux

    La question est caduque

  4. Question n° 12229 posée par M. Philippe Bas

    Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux

    La question est caduque

  5. Question n° 00924 posée par M. Sebastien Pla

    Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation