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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
La question est caduque
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Question n° 10622 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 11321 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
La question est caduque
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Question n° 11618 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
La question est caduque
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Question n° 11737 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 12229 posée par M. Philippe Bas
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 00924 posée par M. Sebastien Pla
Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 01018 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 01881 posée par M. Guislain Cambier
Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes