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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11012 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 01750 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01760 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
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Question n° 01762 posée par M. Pascal Allizard
Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics