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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01338 posée par M. Patrice Joly
Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 10787 posée par M. Patrice Joly
Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles