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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer
Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 09076 posée par M. Michel Savin
Accès au tatouage réparateur de l'aréole mammaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
La question est caduque
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Question n° 09490 posée par M. Éric Gold
Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
La question est caduque
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Question n° 10300 posée par Mme Catherine Dumas
Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 10994 posée par M. Hugues Saury
Délai de traitement des dossiers par le centre national des soins à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 11874 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
La question est caduque