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60 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 0095S posée par Mme Nadia Sollogoub
Validité du permis de conduire ukrainien
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01609 posée par M. Hervé Maurey
Port des caméras-piétons par les agents de contrôle des opérateurs de transport public et ferroviaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01817 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0071S posée par M. Pascal Martin
Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01177 posée par Mme Brigitte Micouleau
Garantir la sécurité des usagers de véhicules équipés d'airbags défectueux et contrôler la fiabilité des dispositifs de sécurité
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
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Question n° 01257 posée par M. Cyril Pellevat
Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
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Question n° 01335 posée par M. François Bonhomme
Pérennisation de l'utilisation de caméras mobiles par les agents assermentés des réseaux de transports publics.
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01589 posée par M. Hervé Marseille
Accessibilité du code de la route aux personnes sourdes en Ile-de-France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00255 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00370 posée par M. Hervé Maurey
Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports