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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10893 posée par Mme Françoise Dumont
Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile
La question est caduque
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Question n° 10894 posée par Mme Françoise Dumont
Formation au permis cyclomoteur
La question est caduque
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Question n° 11117 posée par Mme Françoise Dumont
Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français
La question est caduque