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Questions avec et sans réponses
410 questions
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Question n° 01646 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 01669 posée par Mme Christine Herzog
Compétence communale relative à la gestion des forêts
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 01673 posée par M. Daniel Laurent
Dysfonctionnements institutionnels de la société centrale canine
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01687 posée par Mme Mireille Jouve
Situation préoccupante des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 01693 posée par M. Jean Sol
Problématique des moniteurs guides de pêche
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
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Question n° 01712 posée par M. Bruno Belin
Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 01713 posée par M. Bruno Belin
Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 01719 posée par M. Max Brisson
Chasses traditionnelles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 01727 posée par Mme Lauriane Josende
Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
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Question n° 01751 posée par M. Pascal Allizard
Lutte contre la tuberculose bovine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt