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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat
Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
La question est caduque
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Question n° 09920 posée par M. Alain Cadec
Impact de l'interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
La question est caduque
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Question n° 01016 posée par M. Alain Duffourg
Droits de douane additionnels pour les spiritueux
En attente de réponse du Premier ministre