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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08675 posée par Mme Laurence Garnier
Moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0694G posée par M. Patrick Chaize
Vente de munitions de chasse chez les buralistes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09901 posée par Mme Pauline Martin
Vol de matériel agricole
La question est caduque
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Question n° 0006S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
La question est caduque