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166 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
166 questions
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Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize
Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 08690 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 08691 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Âge de la retraite des médecins territoriaux
La question est caduque
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Question n° 08717 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances
La question est caduque
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Question n° 08728 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08745 posée par M. Christian Bilhac
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet
Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08797 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation financière des agents de la fonction publique du territoire des Trois Frontières et de Saint-Louis agglomération
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08820 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques