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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 01607 posée par M. Pascal Savoldelli
Droits sociaux des salariés de la direction de l'information légale et administrative suite au changement de statut prévu au 1er janvier 2025.
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 0038S posée par M. Thierry Cozic
Désengagement de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du suivi des agents de la fonction publique
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
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Question n° 12445 posée par Mme Annie Le Houerou
Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
La question est caduque
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Question n° 11729 posée par M. Hervé Maurey
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
La question est caduque
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10720 posée par M. Patrick Chaize
Travail intérimaire et fonctions publiques
La question est caduque
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Question n° 10491 posée par M. Hervé Maurey
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
La question est caduque
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Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog
Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 1050S posée par Mme Annick Jacquemet
Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 09192 posée par M. Max Brisson
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité