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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01725 posée par Mme Nadia Sollogoub
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
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Question n° 00193 posée par Mme Nadia Sollogoub
Gestion des ouvrages d'art à la suite d'aléas climatiques notables
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 12196 posée par Mme Nadia Sollogoub
Situation du Manoir de Barbarin situé dans l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre
La question est caduque
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Question n° 12284 posée par Mme Nadia Sollogoub
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
La question est caduque
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Question n° 09671 posée par Mme Nadia Sollogoub
Information sur les risques majeurs naturels et technologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09623 posée par Mme Nadia Sollogoub
Maintien de l'eau dans les cours d'eau
La question est caduque
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Question n° 09251 posée par Mme Nadia Sollogoub
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
La question est caduque